En vigueur au 01/01/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.charles-christ.fr/restauration les présentes mentions légales.  La connexion et la navigation sur le site www.charles-christ.fr/restauration par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

L’éditeur

L’édition du site www.charles-christ.fr/restauration est assurée par la Société SAS Charles Christ au capital de 2 001 000 € euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 808634075 dont le siège social est situé au 38 rue de Berri – 75008 Paris, numéro de téléphone 02 43 89 16 16, adresse e-mail : marketing@christ.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR 40 808 634 075

 

L’hébergeur

L’hébergeur du site www.charles-christ.fr/restauration est la Société Hexanet, dont le siège social est situé au 7 rue des Frênes ZAC de la Pointe – 72190 SARGÉ-LÈS-LE MANS , avec le numéro de téléphone : 02 43 50 26 45.

 

L’accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.charles-christ.fr/restauration ne saurait être tenu responsable.

 

La collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

 

Les Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

La propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.charles-christ.fr/restauration,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.